Conformément à t'articte L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d'informer, préalablement à la èonclusion de la vente, l'acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s'en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d'exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legif rance.gouv.f r /iorf lid/ JORFTEXT0OOO42325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l'acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l'acquisition desdits végétaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente au Client de(s) produit(s) par ELLEBORE. ELLEBORE est une société en nom collectif au capital de 914,69 euro, immatriculée au RSC d’Alençon sous le numéro B 340 791 268 . Les Gérants associés sont Nadine Albouy et Christian Geoffroy.
Le site web www.pepiniere-ellebore.com (ci-après le "Site web") et l'ensemble des éléments le constituant sont la propriété de ELLEBORE. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord préalable et écrit de ELLEBORE. Les liaisons du type liens hypertextes vers le Site web sont en revanche autorisées sans autorisation préalable de ELLEBORE.
Le site web www.pepiniere-ellebore.com propose à la vente des végétaux à planter et à cultiver en jardins ou en terrasses afin de les faire pousser. Les photographies illustrant les produits indiquent le résultat obtenu sur des végétaux ou plantes adultes et à une saison donnée.
Nous tenons à préciser qu'il est recommandé de bien parcourir le site afin de commander les plantes qui correspondent à votre désir et à leurs exigences (en cas de doute, nous contacter). Nous attachons tous nos soins à vos futures plantes. Nous ne pourrons admettre les réclamations ultérieures concernant l'état des végétaux livrés. Malgré toute notre attention, si un problème se posait, veuillez nous consulter rapidement afin de le résoudre. Nous ne pouvons pas garantir la reprise, n'étant maître ni de la plantation, ni de l'entretien, ni du climat.
Sous réserve de la disponibilité de(s) l'article(s) commandé(s), toute commande engage définitivement le Client. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ELLEBORE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit. ELLEBORE se réserve également la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou dans l'hypothèse où un article figurant au catalogue ne serait plus disponible.
Tout article est mentionné sur le Site web comme étant normalement disponible toutefois la mise à jour n’étant pas immédiate et dans le cas ou la saison ne serait pas propice à un envoi nous nous réservons la possibilité de différer la livraison.
Il est important de savoir qu'en cours de saison, certaines plantes peuvent manquer, pour cause de grosses demandes, dégâts climatiques, etc. Nous différons systématiquement l’indisponible mais si vous désirez un remboursement, veuillez nous le faire savoir d'avance, merci. D'autre part, les commandes peuvent être livrées en plusieurs fois afin de respecter le rythme de végétation des plantes (nature oblige…). Attention, les expéditions cessent par temps de gel ou de chaleur excessive, sauf accord préalable.
2.1Fonctionnement des envois :
Les colis partent de la pépinière le mardi ou le mercredi et sont livrés selon les régions dans les 48/72 heures voire moins…. Nous attachons beaucoup d'importance à la préparation et à l'emballage des colis. Néanmoins, n'étant ni transporteurs, ni postiers, les végétaux voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est possible d’émettre des réserves lorsqu’un colis vous semble très abimé durant le transport.
1) Colis moins de 30 kg
Les plantes sont emballées avec précaution. A la réception du colis, déballer les plantes avec attention et planter ou mettre en jauge rapidement. Une bonne aération après le voyage fait toujours le plus grand bien.
2) Transporteur (plus de 30 kg)
A votre convenance, les plantes sont envoyées en pot (en caisses, sur palette filmée), cette méthode est obligatoire pour les gros volumes. Le coût du transport est variable en fonction de la distance et du poids. Un simple appel téléphonique vous renseignera. A réception, pensez à vérifier la date de départ et émettre toutes réserves d'usages avant le déballage du colis, à défaut la marchandise ne peut être assurée.
Attention : les colis sont toujours livrés en semaine aux heures ouvrables.
2.2 Livraison en France métropolitaine et CEE
Les produits (végétaux vivants) partent de la pépinière exclusivement le mardi ou le mercredi afin de leur éviter un long séjour dans un carton.Le délai de traitement de la commande est d’environ 10 jours après validation du paiement dans des conditions normales et sans jours fériés rendant impossible un acheminement correct et respectueux des plantes.
2.3 Article indisponible
En cas de commande d'un article indisponible, ELLEBORE en informe le Client à réception de sa commande et lui indique un délai de disponibilité. Aucune vente ne sera valablement formée au titre de cet article et ELLEBORE proposera au Client de lui rembourser les sommes ayant pu être versées au titre de cet article au plus tard dans les trente jours du paiement effectif. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Le Client pourra toutefois choisir d'attendre que l'article soit disponible ou de remplacer l'article commandé indisponible par un autre article, sous réserve du paiement de la différence de prix dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait supérieur au prix de l'article indisponible ; dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait inférieur au prix de l'article indisponible, ELLEBORE remboursera la différence au Client par tout moyen de paiement au plus tard dans les trente jours du choix du nouvel article par le Client en remplacement de l'article indisponible.
2.4 Absence de livraison dans le délai applicable
A défaut de livraison dans le délai applicable, le Client consommateur pourra, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception et sera alors remboursé par ELLEBORE au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Les délais de livraison sont indicatifs pour tout Client professionnel et ELLEBORE ne saurait être responsable d'un retard de livraison.
2.5 Frais et adresse de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont portés à sa connaissance sur le Site web. Tout article est livré à l'adresse mentionnée par le Client lors de sa commande aux heures ouvrables. ELLEBORE ne supporte aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas d'erreur dans la mention de l'adresse par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, les frais de livraison et de toute nouvelle livraison demeureront à la charge du Client. En outre, dans ce cas, les stipulations relatives aux délais de livraison des articles 2.1 des présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu'à compter de la date à laquelle le Client aura informé ELLEBORE de l'adresse de livraison rectifiée.
2.6 Réception et transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la réception de la marchandise par le Client consommateur. La marchandise voyage aux risques de tout Client et ELLEBORE décline toute responsabilité dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.
Dans l'hypothèse où l’article(s) livré(s) serai(en)t endommagé(s) ou en cas de perte partielle, le Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, doit impérativement notifier au transporteur sa réclamation lors de la réception et au plus tard dans les trois jours suivant la réception de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception motivé. Le Client informe sans délai ELLEBORE de sa réclamation.
ELLEBORE est libérée de ses obligations au titre de la délivrance et/ou de la livraison en cas de force majeure, telle qu’une grève, en cas de fait du Client ou de fait d’un tiers au contrat.
Tout article vendu reste la propriété de ELLEBORE jusqu'à son paiement complet et effectif par le Client.
Les prix, y compris ceux indiqués sur le catalogue, sont indicatifs et sont susceptibles d'évoluer à tout moment, à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment des opérations promotionnelles ou des soldes. Le prix applicable et facturé au Client est le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande du Client. Toute évolution de prix, pouvant intervenir à tout moment, entre donc en vigueur à compter de la modification du ou des prix sur le Site web. ELLEBORE se réserve ainsi la possibilité de suspendre ou de refuser toute commande passée à un prix autre que le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande.
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Pour chaque article, ces prix comprennent le prix de l’article, les frais de manutention, d’emballage et de conservations de l’article. Ces prix ne comprennent par les frais de transport à la charge du Client.
Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de ELLEBORE adressé par la poste à ELLEBORE à l’adresse suivante : La Chamotière 61360 St Jouin de Blavou France, ou par carte bancaire en ligne au moyen du mode de paiement E-TRANSACTION qui permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Le n° de carte bancaire du Client est dirigé vers les serveurs du CREDIT AGRICOLE et le règlement s’effectue directement entre les mains de cette banque.
En cas de paiement par chèque, le paiement est effectif à la date à laquelle le montant du chèque est encaissé sur le compte de ELLEBORE. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est effectif à compter de l’accord donné par le centre de paiement du CREDIT AGRICOLE. A défaut de paiement effectif, la commande du Client sera annulée sans délais et sans formalité. Le Client sera informé de l’annulation de sa commande par courrier électronique ou, à défaut d'adresse électronique, par tout autre moyen.
Tout article est couvert par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et, lorsque le Client est un consommateur, par la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 du Code de la consommation. Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés en cas de défauts cachés de l'article qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus. Le Client consommateur bénéficie de la garantie de conformité lorsque l’article n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, ne correspond pas à la description donné par le Site web ou ne présente pas les qualités présentées.
En cas de bénéfice de la garantie des vices cachés, le Client aura le choix de rendre l'article(s) accompagné(s) d’une copie de la facture qui lui fut remise à la livraison et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Toute restitution du prix, partielle ou totale, se fera dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du choix du Client par lettre recommandée avec accusée de réception. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
En cas de bénéfice de la garantie de conformité, ELLEBORE adresse à ses frais au Client, au choix de ce dernier, l’article réparé, à supposer que la réparation n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l’article ou de l’importance du défaut, ou un nouvel article identique en remplacement, sous réserve de sa disponibilité, à l’adresse indiquée sur la facture ou à toute nouvelle adresse indiquée par le Client. En cas d’indisponibilité de l’article, ELLEBORE rembourse le Client, à moins que celui-ci ne préfère finalement recevoir l’article réparé, à supposer que la réparation n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l’article ou de l’importance du défaut. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale de conformité, le Client doit retourner l’article(s) à la société ELLEBORE accompagné(s) d’une copie de la facture qui lui fut remise à la livraison.
Les articles ne bénéficient d’aucune autre garantie.
Tout Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la réception de la livraison.
L'exercice de ce droit de rétractation est subordonné à la réunion des conditions suivantes :
En cas d’exercice de son droit de rétractation conformément aux conditions précitées, le retourne à ses frais l’article(s) à ELLEBORE, accompagné(s) d'une copie de la facture, par envoi recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la réception. ELLEBORE remboursera au Client les sommes versées, à l'exception des frais de port et d'emballage au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de l’article(s). Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Les données à caractère personnelles qui sont demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires à sa passation et à son exécution. Ces données sont confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement informatique en s’adressant à ELLEBORE.
Le traitement des informations a été déclaré à la CNIL norme simplifiée NS 48 pour gestion des fichiers. En aucun cas ces données ne peuvent être divulguées.
ELLEBORE peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente prendra effet à compter sa mise en ligne sur le Site web. Toute commande passée à compter de cette mise en ligne sera soumise aux nouvelles Conditions Générales de Vente.
Tout litige né à l’occasion de toute commande, et notamment à l’occasion de sa formation de son exécution ou de la rupture du contrat, est soumis au droit français.
Tout litige né à l’occasion de toute commande, et notamment à l’occasion de sa formation de son exécution ou de la rupture du contrat, relève de la compétence exclusive, y compris en cas d'appel en garantie et de référé, du Tribunal de commerce d’Alençon, sauf lorsque le Client n'a pas la qualité de commerçant. Dans ce dernier cas, la compétence territoriale du Tribunal sera définie conformément au droit commun.
Sous réserve des dispositions communautaires applicables, tout litige opposant ELLEBORE à un Client résidant en dehors du territoire français est de la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort du siège social de ELLEBORE, y compris en matière de référé.
ELLEBORE peut être contactée pour toutes questions relatives aux produits, et notamment pour toutes réclamations, par écrit à l'adresse de son siège social précitée, par téléphone au numéro suivant : 02 33 83 37 72
par courrier électronique à l'adresse suivante : pepiniere.ellebore@orange.fr
Avec nos jardinières salutations, Nadine Albouy et Christian Geoffroy.
Ellebore RCS Alençon B 340 791 268. N° de TVA FR 24 340 791 268. N° Phyto : BN 00402
